Martine Cotto
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cotto (Martine), épouse Dufeil
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel
=
"
Rennes
"
suppleant
JORFTEXT000000195144
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996